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REGLEMENT du Grand Jeu du Club Mister C
REGLEMENT JEU CJD COMMERCE INTERNATIONAL

• Article 1 : ORGANISATION

La Société CJD Commerce International SA, société de droit suisse, au capital de 100.000 CHF, immatriculée sous le numéro CH-660-1420004-4 remplacé par le numéro d’identification des entreprises (IDE/UID) CHE-111.743.465, dont le siège est Chemin du Foron 16, CP 255, 1226 Thônex (Suisse), poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Monsieur Christian COLIN, administrateur ainsi déclaré, ès qualités, organise un jeu gratuit, sans obligation d’achat, de août 2018 à juin 2019 inclus, intitulé Grand Jeu du Club Mister C, selon les modalités décrites dans le présent règlement.


• Article 2 : PARTICIPATION

Ce jeu est gratuit, sans obligation d'achat et réservé à toute personne physique majeure, capable. Les participants doivent détenir un bulletin de participation pouvant être obtenu des différentes façons suivantes :

- en recevant un courrier incluant un bulletin de participation ; - en adressant par courrier suffisamment affranchi une demande de bulletin de participation à

MISTER C Chemin du Foron 16 CP255 CH-1226 Thonex

Les frais d’affranchissement relatifs à cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande jointe à la demande de bulletin de participation, dans la limite d’un bulletin de participation par foyer (même nom, même adresse).

Pour participer au présent jeu, chaque joueur devra remplir un bulletin de participation – au minimum - en mentionnant lisiblement ses nom, prénom, adresse complète, puis devra l’envoyer à l’adresse suivante :

MISTER C Chemin du Foron 16 CP255 CH-1226 Thonex


• Article 3 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Le Grand Jeu du Club Mister C se déroulera sur une période de onze mois, d’août 2018 à juin 2019 inclus.

Les lots seront attribués dans la limite de la dotation prévue au présent règlement, par tirage au sort effectué sous le contrôle de la SELARL VIATORES Huissiers de justice associés à 74100 ANNEMASSE hors la présence du public, le premier mercredi ouvrable suivant chacune des périodes de jeu considérée. Le premier tirage aura lieu le mercredi 5 septembre 2018 et le dernier le 3 juillet 2019.

Tout bulletin déchiré, raturé, illisible ou incomplet, ne permettant pas d’identifier le participant, sera considéré comme nul. Les bulletins altérés ou photocopiés, ainsi que les participations sur papier libre, ne seront pas pris en compte.

Tout manquement aux dispositions du présent article entraînera immédiatement la nullité de la participation au présent jeu et l’impossibilité, pour tout participant, de prétendre ou de retirer le lot qui aura pu être gagné dans de telles conditions.

Au cours d’un même tirage au sort mensuel, si un bulletin contient le même nom et la même adresse que les énonciations d’un bulletin précédemment tiré et ayant obtenu l’attribution d’un lot, le lot suivant ne pourra lui être attribué et sera remis en jeu immédiatement.

Les gagnants recevront leur lot dans le mois suivant le tirage au sort.

La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable du défaut de distribution de la lettre ou du lot.

Les bulletins perdants de chaque période seront remis dans l’urne et participeront aux tirages au sort suivants.

Par sa seule participation, chaque joueur autorise expressément la Société organisatrice à utiliser ses nom, prénom, ainsi que son image (quel que soit le support), aux fins de communication publicitaire, sans que cela ne lui confère un droit de rémunération ou avantage quelconque autre que la remise du lot.

Les gagnants autorisent expressément toute vérification concernant leur identité, leur domicile ou leur âge. Toutes les indications d’identité, d’adresse ou d’âge fausses entraînent automatiquement l’élimination de la participation et la remise en jeu immédiate du lot.


• Article 4 : DOTATIONS

Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
DésignationValeur unitaireValeur totale
Onze cartes cadeau de50 €550 €
Onze chèques de100 €1.100 €
Vingt-deux accès gratuits annuels à toutes les méthodes
proposées par l’organisateur durant la période du présent jeu
445 €9.790 €
POUR UNE VALEUR TOTALE de11.440 €


Chaque mois, 4 gagnants seront tirés au sort pour l’attribution des lots suivants : 1 carte cadeau (valeur 50 €) + 1 chèque de 100 € + 2x1 accès gratuits annuels à toutes les méthodes.

L’ensemble des lots ci-dessus décrits n’est ni cessible, ni transmissible.

Les lots de 100 € ne peuvent être réglés que par chèque au nom du gagnant à l’exclusion de tout autre moyen.

Les deux autres catégories de lots constituent des bons à valoir : Ils ne peuvent être actionnés qu’en une seule fois, sans possibilité de report, de compensation ou de remboursement de la part de valeur qui n’aurait pas été utilisée.

Carte Cadeau : L’organisateur s’engage, pendant la durée du présent jeu, à maintenir dans son catalogue au moins un produit d’une valeur inférieure ou égale à 50 €.
Le gagnant de ce lot recevra une carte cadeau ainsi que des fiches méthodes. Le gagnant devra se manifester auprès de la société organisatrice pour déduire des méthodes de son choix la somme de 50 €. Si la valeur des méthodes choisies devait être inférieure à la valeur de la carte cadeau, cette valeur résiduelle serait perdue.

Accès gratuit annuels : Les accès gratuits seront matérialisés par l’envoi de fiches de méthode et d’une carte de membre contenant les code d’accès aux méthodes, valables pendant une année à compter du lendemain du tirage au sort. Ce lot consiste à donner accès à toutes les méthodes proposées par l’organisateur au moment du début du jeu soit le 1er août 2018 (déduction à faire de celles qui pourraient être supprimées ou suspendues pendant la durée de validité du lot, mais sans pour autant que les éventuelles nouvelles méthodes, commercialisées au-delà de cette date ne puissent être inclues dans ce lot.)


• Article 5 : DROITS DE L’ORGANISATEUR

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter ou purement et simplement annuler la présente opération s’il survenait un cas fortuit ou un évènement de force majeure. La Société organisatrice ne serait en cause d’une quelconque responsabilité dans un tel cas.

Les modalités du présent jeu, ainsi que les prix offerts aux gagnants, ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. En autre, l’organisateur ne saurait être tenu responsable de la suspension et/ou de l’arrêt, pour quelques causes que ce soit de toute ou partie des formules proposées durant la période du présent jeu.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu ou à l’interprétation du règlement ou à la liste des gagnants.

La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’annulation ou de toute forme de modification du présent jeu, pas plus que des problèmes d’acheminement des bulletins de participation ou des lots.

La Société organisatrice s’engage à assurer la mise à disposition des lots prévus au règlement, à la personne désignée comme gagnante. La date limite de validité de ces lots est fixée à la date légale de péremption de chaque chèque de 100€ et, pour les deux autres catégories de lot, à 60 jours à compter du lendemain du tirage au sort ayant permis de déterminer chaque gagnant. Au-delà de cette date tout lot qui n’aura pas été retiré ou utilisé sera considéré comme définitivement perdu sans qu’aucune contrepartie ne puisse être exigée ou même sollicitée auprès de la société organisatrice.


• Article 6 : REGLEMENT DU JEU

La participation au grand Jeu du Club Mister C emporte l’acceptation de l’ensemble des dispositions du présent règlement dans son intégralité.
Le règlement complet du présent jeu est déposé dans l’Etude d’Huissier de Justice dont la désignation suit: SELARL VIATORES, Huissier de Justice Associé, 11 rue du docteur Coquand 74100 ANNEMASSE.
Le règlement complet est consultable gratuitement sur www.misterc.fr.


• Article 7 : REGLES APPLICABLES

Le présent règlement conserve sa valeur contractuelle pendant toute la durée du jeu.

Toute interprétation du présent règlement ainsi que tous les cas non expressément prévus seront tranchés par un jury dont les membres seront désignés par la Société organisatrice, et qui statuera de manière définitive, sans possibilité de recours.

Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant, entraînera l’élimination définitive de ce dernier pour toute la durée restant à courir du jeu.

Toute contestation relative aux tirages au sort devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de vingt jours à compter de la date de la fin de l’opération.

La Société organisatrice arbitrera en dernier ressort toute question relative à l’application du présent règlement ou à toute question qui viendrait à se poser, non réglée par celui-ci. Les litiges seront portés devant les tribunaux suisses compétents.


• Article 8 : INFORMATIQUE & LIBERTÉS

Les informations nominatives concernant les participants seront regroupées dans un fichier.

Le destinataire de ce fichier est la Société CJD Commerce International SA. Les droits d’accès et de rectification des informations contenues dans ce fichier pourront se faire à l’adresse figurant ci-dessus.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, recueillis à l’occasion du présent jeu.

Ce droit s’exerce sur simple demande écrite à la même adresse.



 
 
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