Les CGV sont conclues d'une part par la société CJD Commerce International SA ci-après dénommée la « société » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la « société » dénommée ci-après l’« acheteur ».

Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes commandes reçues via le site de la société : www.club-misterc.fr.

Elles peuvent être modifiées à tout moment par nos soins, étant précisé que la version qui régira votre commande sera celle en vigueur à la date de cette commande.

Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre la société et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV.

Caractéristiques des biens et services proposés
Mister C a mis au point différentes méthodes issues d’une analyse statistique réalisée sur plus de 2'000 courses support quinté depuis avril 2010. Ces méthodes sont appliquées pour déterminer les pronostics de Mister C.

Pour accéder aux pronostics de Mister C sur le site www.club-misterc.fr ou par téléphone au 0 891 69 07 07 Service 0,50€/mn + prix de l’appel, il faut souscrire à une méthode.

Le site club-misterc.fr propose des méthodes pour accéder aux différents pronostics de Mister C. Le pari hippique bien que basé sur la valeur des chevaux retranscrite par leur cote engendre néanmoins une partie d’aléas. Les pronostics sont là pour permettre au client d’optimiser ses jeux et ne garantissent aucune obligation de résultats.

Par conséquent, le site ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable d’éventuelles pertes financières sur les paris. Les produits et services proposés sont ceux figurant dans la boutique publiée dans le site Mister C sous la rubrique « Boutique ». Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En ce qui concerne les SMS pour envoi des pronostics, ceux-ci sont présentés sous la forme d'un pack du nombre de SMS nécessaire pour la réception des pronostics sur la durée choisie (1 SMS = 1 jour).

SMS : Limitation de responsabilité
Le site n'est tenu qu'à une obligation de moyen dans l'exécution du Service SMS. Le Client reconnaît être conscient que le bon fonctionnement des réseaux de télécommunications ne dépend aucunement du site, et que ce dernier ne peut garantir les délais ni la qualité de transmission des SMS.

Le Client et le site reconnaissent par ailleurs que, du fait de la nature complexe des réseaux de télécommunications et du Service SMS, ce dernier est susceptible de présenter des dysfonctionnements non détectés ou non identifiés. Le présent contrat est conclu entre les parties en pleine connaissance de l'éventuelle existence de tels dysfonctionnements.

Commandes
Les commandes s’effectuent à partir de la boutique.

Pour chaque méthode désirée, choisir la durée puis cliquer sur « Je souscris à cette méthode ».

Après avoir terminé votre sélection, cliquer sur « Je valide mes souscriptions ».

Puis sélectionner le mode de transmission de votre souscription entre COURRIER, TELEPHONE et INTERNET.

• Par COURRIER : Sélectionner votre moyen de paiement, chèque ou carte bancaire, puis imprimer le document «Récapitulatif de vos demandes de souscriptions». Pour les paiements par chèque, joindre votre règlement. Pour les paiements par cartes bancaires, compléter les informations demandées à la main puis signer. Renvoyer le tout dans une enveloppe dûment affranchie à l’adresse : Mister C - Chemin du Foron 16 - CP255 - CH-1226 Thonex


• Par TELEPHONE : Appeler le 08 91 69 07 07 (Service 0,50 €/min + prix d’un appel), indiquer la raison de l’appel, et suivez les instructions.


• Par INTERNET : Accepter les Conditions Générales de Vente, cliquer sur « Accéder à la page de paiement », puis suivez les instructions.

Les délais de livraison des accès aux méthodes varient en fonction du mode de transmission de votre souscription. L’accès à une méthode, dont la demande a été effectuée par téléphone ou internet, sera disponible le lendemain du premier jour ouvrable suivant. Pour une souscription envoyée par courrier, le délai de traitement sera allongé de huit jours environ. La validation de la souscription confirme votre lecture des conditions générales de vente, leur l’acceptation et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la souscription aux méthodes.

Paiement
Le prix est exigible à la commande.

Le règlement des achats s’effectue :

• Par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) via une interface sécurisée qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.


• Par chèque compensable en France et établi à l’ordre de CJD International. Toute méthode payée ne peut être remboursée à part dans les conditions applicables à l’article Rétractation de ces CGV.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour un remboursement sans pénalité.

Il ne pourra plus exercer ce droit à partir du moment où la prestation a débuté.

En ce qui concerne la vente de produits dématérialisés tel que les méthodes à club-misterc.fr, la consultation des pronostics implique la fin du droit de rétractation et correspond également au descellement (réforme appliquée à partir du 31 décembre 2009).

En ce qui concerne l'envoi de SMS pour les pronostics, l'envoi de SMS ne fait pas l'objet d'un droit de rétractation. Toute commande est considérée comme ferme et définitive et ne peut être remboursée.

Réclamations
Toutes les réclamations ou demande de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Mister C - Chemin du Foron 16 - CP255 - CH-1226 Thonex dans le délai de quatorze jours à partir de la date de livraison.

Responsabilité
Le site club-misterc.fr propose des accès de pronostics sur les courses hippiques, qui restent avant tout des jeux de hasard. Les pronostics sont là pour permettre au client d’optimiser ses jeux et ne garantissent aucune obligation de résultats. Le site club-misterc.fr ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable d’éventuelle(s) perte(s) financière(s) sur les paris engagés par le souscripteur. La société, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le prestataire de service internet et de solutions informatiques ne serait être tenu pour responsable quant aux problèmes pouvant survenir entre le vendeur et l’inscrit.

La responsabilité de la société n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services de diffusion ou d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc.

Acceptation du client
En cliquant sur le bouton "Valider le paiement", vous déclarez accepter la commande et l’intégralité des présentes CGV.

Les données enregistrées par notre société pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par vos soins.

Les présentes CGV sont modifiables à tout moment sans préavis.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la société sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société.

Information sur le Règlement sur la protection des données (RGPD)
La présente information sur le respect de la vie privée a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs des sites internets de Mister C exploités par la société CJD Commerce International.

Une donnée à caractère personnel désigne toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (les « Données Personnelles »). Nous collectons et traitons des Données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos produits et services ou de la communication à propos de ces produits ou services exclusivement, en stricte conformité avec la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les données collectées sont indispensables à ces traitements.

L’utilisateur est susceptible de recevoir des courriels de notre part, portants sur nos produits ou promotions. Nous utiliserons alors les Données Personnelles que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez stopper ces envois à tout moment en cliquant sur le lien présent en bas de chaque courriel. Ces informations personnelles pourront également être fournies à nos partenaires dans le cadre de leur prospection commerciale. Vous pouvez également stopper toute utilisation par des partenaires en envoyant votre demande à l’adresse suivante: contact@misterc.fr.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d’interrogation et d'accès aux Données Personnelles vous concernant, d’un droit de rectification et de suppression concernant ces données, ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime à leur utilisation. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection interne ou de partenaires commerciaux.

Vous pouvez contactez notre Service Client afin de mettre en œuvre votre droit d’opposition, d’interrogation, d’accès, de rectification ou de retrait des données à l’adresse électronique suivante: contact@misterc.fr ou par courrier à l’adresse postale suivante : Mister C - Chemin du Foron 16 - CP255 - CH-1226 Thonex, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

Enfin, lors de vos connexions sur les sites Mister C, nous collectons des informations relatives aux pages que vous visitez sur nos sites. Ces données sont collectées à des fins de suivi ou d’aide à la navigation et à l’analyse de trafic.

Archivage
La société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de La société seront considérés par les parties comme preuve des communications, souscriptions, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre la société et l’acheteur sont soumises à la loi suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tout règlement de litige sera de la seule compétence tribunal de Genève.